TITRE 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article.1   – Dénomination et mentions

Il est créé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, en date du 30 juin 2022 sur initiative de Monsieur NGALAMULUME MUBIAYI Jonas  L’association Sans But Lucratif Confessionnelle dénommée «MINISTERE EVANGELIQUE ET PROPHETIQUE DU NOM DE JESUS – CHRIST », en abrégé MEPROJEC

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites  internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :

• la dénomination de l’Association,
• l’indication précise du siège de l’Association,
• le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit,
• le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association

Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Article.2   – Siège social

Son siège social est établi au N°33/C de l’avenue Etoiles quartier  Ngafani commune de Sélémbao en République Démocratique du Congo. Meprojec étant son rayon d’action sur l’étendue de la République Démocratique du Congo

Article.3     – But social et objet.

L’association a pour but :

• Evangélisation : Apporter la bonne nouvelle de Jésus – Christ à toute création
• La Pastorale 
• Formation Biblique
• Social et développement communautaire

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités à nature philanthropiques,

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article.4   – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle ne peut être dissoute qu’à l’unanimité de tous ses membres.

TITRE 2 – Membres

Article.5   – types des membres

L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : tout serviteur de Dieu consacré œuvrant au sein de MEPROJEC et dont la qualité est reconnue par le Représentant Légal ou son délégué

• les membres fondateurs
• les membres d’Honneur qui les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes de fidélité telles que prévues par la bible, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.
•  Les membres sympathisants :

Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, personne morale, doit adresser une demande écrite au Représentant Légal. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Article.6 – Conditions d’admission des membres 

L’association est également composée de membres adhérents qui sont ses fidèles.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association / participer aux activités de l’association. Afin d’être admises en cette qualité, elles s’engagent à respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d’administration statuant à la majorité de ses membres. Cette disposition s’applique aux autres types des membres.

Article.7   – Démission et exclusion des membres

Les membres effectifs (et, le cas échéant,  adhérant ») sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au Représentant Légale.

L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret (recommandation, pour la bonne gouvernance de l’association), à la majorité des  deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur

(Le cas échéant) L’exclusion d’un membre adhérant peut être prononcée par l’organe        d’administration (ou par l’assemblée générale) statuant à la majorité simple,.

L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article.8   – Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

TITRE 3 – Assemblée générale

Article.9 – Composition

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de MEPROJEC.  Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par Représentant Légal ou par lui-même.

Les membres adhérant peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.

Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité simple de ses membres).

Les membres de l’Assemblée Générale ont un mandat de quatre ans renouvelable une fois

Le Représentant Légal a un mandat de cinq ans renouvelable.

Article.10 – Pouvoirs

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par  la loi ou les présents statuts.

Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :

• La modification des statuts
• L’approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur  rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
• La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs
• L’admission  et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l’association
• La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
• Tous les cas où les statuts l’exigent.

Article.11 – Fonctionnement

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Ou chaque fois que nécessaire, une fois par mois.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Représentant Légal ou de l’organe d’administration après avis du Représentant Légal ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 3 jours  de la demande de convocation (la loi prévoit par défaut 21 jours). L’assemblée générale se tient au plus tard dans les  3 jours qui suivent cette demande (la loi prévoit par défaut 40 jours, mais attention à respecter le minimum de 15 jours entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale, comme précisé au § suivant).

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet,

La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 3 jours  à l’avance.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité  des trois quart, en veillant à adopter un quorum assez haut afin d’éviter que l’on puisse prendre ce type de décision « à la légère ») des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de la transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)

Article.12 – Quorums de présence et de vote

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de plus d’une  procuration.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si (la majorité, les 2/3) des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d’une voix. (Cette disposition interdit le vote plural et est conseillée pour la bonne gouvernance)

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité (simple) des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)

Article.13 – Modifications des statuts

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.14 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par la loi sur les sociétés et les associations.

Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article.15 – Registre des procès-verbaux et publications

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite ou orale et  motivée adressée au Représentant Légale ou à l’organe d’administration, si le Représentant Légale est empêché mais sans déplacement du registre.

Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.

TITRE 4 – Organe d’administration

Article.16 – Composition

L’association est administrée par un deux  organes :

L’Assemblée Générale et le Comité Directeur.

L’assemblée Générale se charge des questions d’évaluation et d’encadrement des fidèles dans l’Association dénommée MEPROJEC.

Le comité Directeur est chargé de la conception, de décision et de l’orientation doctrinale de MEPROJEC

Le comité Directeur est composé de :

• Le Représentant Légale ;
• Le Secrétaire Général ;
• Le Secrétaire Général Adjoint ;
• Les Conseillers

Article.17 – Durée et fin du mandat

La durée du mandat est de 5 ans renouvelable par tacite reconduction pour le Représentant Légal.

En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont  rééligibles.

Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. (Cette disposition est conseillée pour la bonne gouvernance)

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Si le décès  d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement         dudit administrateur.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué ou par le Représentant Légal en cas de nécessité et d’urgence.

Article.18 – Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration et au Représentant Légale. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si  la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à   son remplacement.

En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.

Article.19 – Conflits d’intérêt

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article.20 – Registre des procès-verbaux

Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les membres présents.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.

Article.21 – Pouvoirs

L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus  de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale et au Représentant Légal.

Le Représentant Légal engage l’association confessionnelle MEPROJEC en justice et vis – à – vis des tiers.

Article.22 – Représentation générale de l’association

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le Représentant Légal ou son délégué dument mandaté

Article.23 – Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre

 Dissolution et liquidation

Article.24 – Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité de ¾ de ses membres.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article.25 – Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

 Dispositions finales

Article.26 – toutes matières non prévues par les présents statuts, seront réglées par les dispositions de la loi organisant les ASBL en république démocratique du Congo.

 Pour MEPROJEC, et fait à Kinshasa au jour, mois et an que dessus.

Membre Fondateur et Représentant légal

1. Prophète Jonas NGALAMULUME MUBIAYI

Membres effectifs :

• MUYA MUYA Stéphane Coordonnateur    

• KONGO MUNTU coordonnateur Adjoint 

• NKOLE NKOLE Conseiller Général et chargé de suivi des états financiers

• LANGA  MAKEDIKA ARNO  Intendant

• MATONENE MBENZA Béatrice Coordonnatrice des Femmes

• TSHIBOLA MWADI OLGA Chargée de la vie des prières et conseillère juridique

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT  INTERIEUR

Article.1 – Adoption et modification

Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

 Comptes et budgets

Article.2 – Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre

 Dissolution et liquidation

Article.3 – Liquidation

Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité de ¾ de ses membres.

Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article.4 – Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

 Dispositions finales

Article.5 – toutes matières non prévues par les présents statuts, seront réglées par les dispositions de la loi organisant les ASBL en république démocratique du Congo.

Et les présents statuts entre en vigueur à la date de leur signature.

Fait à Kinshasa,  le 30 juin 2022 en 4 exemplaires originaux.

Membre Fondateur et Représentant légal

1. Prophète Jonas NGALAMULUME MUBIAYI

Membres effectifs :

• MUYA MUYA Stéphane Coordonnateur    

• KONGO MUNTU coordonnateur Adjoint 

• NKOLE NKOLE Conseiller Général et chargé de suivi des états financiers

• LANGA  MAKEDIKA ARNO  Intendant

• MATONENE MBENZA Béatrice Coordonnatrice des Femmes

• TSHIBOLA MWADI OLGA Chargée de la vie des prières et conseillère juridique

LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS

1. Prophète Jonas NGALAMULUME MUBIAYI

• MUYA MUYA Stéphane    

• KONGO MUNTU Nelka 

• NKOLE NKOLE Constantin

• LANGA  MAKEDIKA ARNO

• MATONENE MBENZA Béatrice

• TSHIBOLA MWADI OLGA

LISTE DES MEMBRES DE DIRECTION

Membre Fondateur et Représentant légal

1. Prophète Jonas NGALAMULUME MUBIAYI

Membres effectifs :

• MUYA MUYA Stéphane Coordonnateur    

• KONGO MUNTU coordonnateur Adjoint 

• NKOLE NKOLE Conseiller Général et chargé de suivi des états financiers

• LANGA  MAKEDIKA ARNO  Intendant

• MATONENE MBENZA Béatrice Coordonnatrice des Femmes

• TSHIBOLA MWADI OLGA Chargée de la vie des prières et conseillère juridique

Déclaration des ressources de l’église

Les ressources de l’église proviennent essentiellement des offrandes, des dons et legs.

Dans le cadre de son action sociale, l’église aura une éventualité orientée sur la création la création des opportunités d’emploi dans l’entreprenariat des quelles elle attendra la dîme.

Fait à Kinshasa, 14/05/2025

Membre Fondateur et Représentant légal

1. Prophète Jonas NGALAMULUME MUBIAYI

Membres effectifs :

• MUYA MUYA Stéphane Coordonnateur    

• KONGO MUNTU coordonnateur Adjoint 

• NKOLE NKOLE Conseiller Général et chargé de suivi des états financiers

• LANGA  MAKEDIKA ARNO  Intendant

• MATONENE MBENZA Béatrice Coordonnatrice des Femmes

• TSHIBOLA MWADI OLGA Chargée de la vie des prières et conseillère juridique